A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE la SAS PROVENCE MILLESIME, ayant son siège à LES ARCS SUR ARGENS (Var), Château Saint-Pierre
ET Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Château Sainte Roseline, ci-après dénommées l’Acheteur D’AUTRE PART.
1. Désignation du vendeur
Le présent site www.boutique.chateaustpierre.com est édité par la SAS Provence Millesime dont le siège social est situé au Château Saint Pierre – 83460 Les Arcs sur Argens
Tél. : 04 94 47 41 47
Email : contact@chateausaintpierre.fr / www.chateaustpierre.com
N° Siret : 383 282 000 11 – APE : 4634Z
N° Accises : FR 93 443 E 3022 – N° TVA Intracommunautaire : FR 86 383 282 753
Domiciliation bancaire : CA PROVENCE COTE D'AZUR
2. Produits - Les vins
Les vins proposés à la vente présentés sur le site font l'objet d'un descriptif accessible sur le site du Château Saint-Pierre en cliquant sur chaque vin. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3. Détermination du prix
Le prix mentionné sur le site marchand www.boutique.chateaustpierre.com est entendu toutes taxes comprises et comprend notamment la TVA au taux en vigueur et sont ajouter, en fin de commande, les frais de port qui sont à votre charge.
4. Modalité de paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Par carte bancaire depuis le site boutique.chateaustpierre.com ou par chèque bancaire ou postal à l'ordre de SARL PROVENCE MILLESIME joint au bon de commande émis sur site et envoyé par courrier à notre adresse. Les vins restent la propriété de la SARL PROVENCE MILLESIME jusqu’à leur complet règlement.
5. Livraison
Les vins sont livrés par carton de 6 bouteilles sur toute la France métropolitaine. La SARL PROVENCE MILLESIME procèdera à l’expédition des vins du Château Saint Pierre commandés dès l’encaissement de votre règlement et vous adressera, sur votre colis, une facture acquittée. Au cas où le millésime commandé ne serait plus disponible et après accord téléphonique avec le client, la SARL Provence Millésime livrera le millésime disponible à la date de la commande. L’expédition des articles commandés s'effectue dans un délai de 7 jours à compter de votre règlement, à votre domicile ou à toute adresse que vous indiquerez lors de votre commande, selon disponibilité des stocks. A la réception de la marchandise, il est impératif de vérifier le bon état de la marchandise, si une casse interviendrait, émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison. Pour tout problème concernant la qualité ou la conformité de la marchandise livrée, vous devez vous adresser par simple courrier ou courriel au domaine. Au cas où la SARL PROVENCE MILLESIME ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, votre règlement vous sera retourné dans un délai de 15 jours suivant votre commande.
6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, en tant que consommateur, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés. Le Client n’a pas à justifier de motifs et ne subira aucune pénalité. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier son intention de se rétracter, avant l’expiration du délai de rétractation, grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :– un courrier comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (le caché de la Poste faisant foi) : SAS PROVENCE MILLESIME, Chateau Saint Pierre, route de Taradeau 83460 Les Arcs sur Argens– un e-mail comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (la date d’envoi faisant foi) : contact@chateausaintpierre.frLe Client s’engage, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à réexpédier les produits, dans leur état et leur conditionnement d’origine, dans un parfait état de revente, à l’adresse suivante : SAS PROVENCE MILLESIME, Chateau Saint Pierre, route de Taradeau 83460 Les Arcs sur Argens. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du Client, qui devra choisir un mode de réexpédition adapté.
7. Juridiction compétente
Le tribunal de Draguignan du siège social de la SARL PROVENCE MILLESIME, distributrice des vins de Château Saint Pierre est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.
8. Protection des mineurs
Vente d’alcool : En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 : " de plus de seize ans ", vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande."
Abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.